Informations Légales & Administratives
La transparence est au cœur de notre relation avec les communes. Retrouvez ici l'ensemble des informations juridiques identifiant la société PLASTICAPP, éditeur de la solution CityBin.
Identité de l'entreprise
Dénomination Sociale
SAS PLASTICAPP
Forme Juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social
30 000,00 €
Siège Social
Cité Grossetti, 1 Place Miot
20000 AJACCIO
Dirigeant & Directeur de la publication
M. Jacques BATTINI (Président)
Date d'immatriculation
04/07/2022
Immatriculation & Fiscalité
Numéro SIREN
914 974 191
Numéro SIRET (Siège)
914 974 191 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire
FR95914974191
Code NAF / APE
62.01Z (Programmation informatique)
Registre du Commerce et des Sociétés
R.C.S. Ajaccio
Propriété Intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site et la solution CityBin sont la propriété exclusive de la société PLASTICAPP.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société PLASTICAPP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société PLASTICAPP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Hébergement & Données
Hébergement
Les données sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, en conformité avec le RGPD.
DPO / Protection des données
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