Conformité RGPD

Politique de Confidentialité

La protection des données personnelles est au cœur de la confiance entre les citoyens, les communes et notre plateforme. PLASTICAPP s'engage à traiter vos données avec transparence, sécurité et dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données Collectées

Pour les utilisateurs de l'application CityBin (Citoyens)

  • Données d'identification : Nom, Prénom, Email (nécessaires à la création de compte).
  • Données techniques : Géolocalisation ponctuelle (uniquement lors d'un signalement ou d'un scan), date et heure des actions.
  • Données multimédias : Photos prises lors des signalements de bacs ou dépôts.

Pour les utilisateurs du Dashboard (Agents & Communes)

  • Données professionnelles : Identité, Email professionnel, Rôle au sein de l'organisation.
  • Logs d'activité : Historique des actions d'administration et de gestion.
  • Note : Aucune géolocalisation en temps réel (tracking) n'est effectuée sur les terminaux des agents.

2. Utilisation & Transmission des Données

Les données collectées via CityBin ont pour unique finalité l'optimisation de la gestion des déchets et la communication entre la commune et ses administrés.

Transmission aux communes

Les signalements (photos, géolocalisation, type de déchet) sont transmis à la commune de rattachement pour traitement opérationnel. Les données personnelles de l'utilisateur (identité) sont pseudonymisées ou transmises uniquement si nécessaire pour le suivi d'une demande spécifique.

Engagement de non-cession : PLASTICAPP ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers publicitaires ou commerciaux.

3. Sécurité & Conservation

Hébergement Souverain

L'ensemble des données est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la protection juridique du RGPD.

Durée de conservation

Conformément aux normes en vigueur :
• Les données inactives sont supprimées après une période standard de 3 ans d'inactivité.
• Les utilisateurs peuvent demander la suppression anticipée de leur compte à tout moment.

Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement (Droit à l'oubli)
  • Limitation du traitement
  • Portabilité

Délégué à la Protection des Données

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la confidentialité, contactez notre DPO.

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